Membres du Bureau 2023 - 2024

BRIDGE CLUB 13ème

Règlement intérieur

Article 1

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser les modalités d'application des statuts du Bridge Club 13ème. La fréquentation du BCXIII implique l'acceptation sans réserve de ce règlement et des règlements et statuts de la Fédération Française de Bridge.

Article 2 - Fonctionnement du Club

Le Club est une association à but non lucratif. Nul ne doit oublier que son fonctionnement repose avant tout sur le bénévolat. Les membres du club sont solidaires des organisateurs et doivent leur apporter aide et soutien de telle sorte que l'activité du club se développe dans une ambiance dynamique et chaleureuse.

Article 3 - Convivialité

Les membres du club doivent garder à tout moment une attitude courtoise entre eux et éviter soigneusement toute remarque ou tout comportement qui pourrait causer désagrément ou gêne à un autre adhérent ou qui pourrait altérer le plaisir du jeu.

Par devoir de courtoisie, un joueur devrait notamment éviter de :

• ·            ne pas prêter suffisamment attention au jeu ;
• ·           faire des commentaires sans motif pendant les annonces et le jeu; les remarques qui peuvent s'avérer nécessaires doivent être faites avec courtoisie;
• ·                       Interférer dans le jeu des adversaires ou le commenter sans être sollicité;
• ·           Appeler ou s'adresser à l'arbitre d'une manière discourtoise pour lui ou pour les autres
  joueurs;
• ·           S'exprimer bruyamment pendant le jeu ou commenter les donnes jouées à haute voix
  au point de gêner les tables voisines

Les joueurs les moins expérimentés doivent pouvoir bénéficier de la compréhension des joueurs les mieux classés.

Article 4 - Organisation des tournois

Le Bureau Directeur désigne les arbitres chargés de l'organisation des tournois.

C'est l'arbitre qui définit le nombre et l'emplacement des tables et leur attribution aux joueurs, en fonction de leur ordre d'arrivée ou de tout autre critère. Il attribue notamment les tables éventuellement réservées à certains joueurs pouvant difficilement se déplacer. Il a toute autorité pour faire compléter les tables en demandant aux paires occupant les tables portant les numéros les plus élevés de se déplacer.

Pour le bon fonctionnement des tournois et la détermination du nombre de tables, il est demandé aux joueurs d'être présents ou d'avoir confirmé leur participation 15 minutes avant le début du tournoi. Après ce délai, l'arbitre peut refuser l'enregistrement d'une nouvelle paire s'il devait entraîner une modification du mouvement ou de la mise en place des étuis, notamment si la duplication des étuis est commencée.

Article 5 - Fonctionnement du tournoi

Le temps attribué pour jouer un tour est déterminé par l'arbitre. Il est en général prévu sur la base de 8 donnes à l'heure. Toute table qui n'aura pas joué la 1ère carte de la dernière donne du tour dans le temps imparti se verra appliquer une marque ajustée sur cette donne. Si l'arbitre peut déterminer la responsabilité du retard, il en tiendra compte dans l'établissement de la marque ajustée, sinon, il attribuera une moyenne aux deux paires.

Toute équipe n'ayant pas terminé de jouer dans le temps imparti devra rattraper le retard à la position suivante. En cas de récidive, l'arbitre pourra, après avertissement, appliquer les sanctions prévues par le Code International du Bridge.

En cas d'incident pendant les enchères ou le jeu de la carte, les joueurs doivent appeler l'arbitre immédiatement pour ne pas compromettre leurs droits. Ils ne doivent en aucun cas s'auto-arbitrer ou se laisser imposer une décision par un joueur estimé plus compétent. Toute solution improvisée à la table sans recours à l'arbitre peut produire un résultat anormal qui va non seulement léser certains des joueurs impliqués, mais aussi porter préjudice aux autres participants du tournoi.

Article 6 - Conventions et systèmes, Psychics

Les joueurs peuvent pratiquer librement au sein du club tout système d'enchères ou convention autorisé par le Règlement des compétitions de la FFB en catégorie 2B. Les Systèmes Hautement Artificiels (SHA) et les Conventions Inhabituelles (CI) telles que définies par ce règlement restent interdits. Les joueurs doivent tenir une feuille de conventions à la disposition de leurs adversaires et de l'arbitre et prendre soin d'alerter toute enchère dont le sens conventionnel risquerait de ne pas être compris spontanément par leurs adversaires.

Est considérée comme "Psychic" une déclaration délibérément trompeuse s'écartant d'au moins 3 points H ou d'au moins 2 cartes de longueur des critères de force ou de distribution habituels. Ces enchères sont autorisées par le Code à la condition qu'elles trompent autant le partenaire que les adversaires. Par dérogation, sont interdits au sein du club les psychics d'ouverture en 1ère et 2ème position. Conformément au Règlement des compétitions, l'Arbitre examinera attentivement les autres cas de psychics dont la fréquence ou l'incidence sur le déroulement des enchères
permettraient de supposer que le partenaire a pu en tenir compte et ajustera la marque s'il y a lieu.

Article 7 - Tabac, téléphone

Conformément au règlement de la FFB prenant acte des dispositions de la Loi Evin du 10/01/1991 et de la Circulaire du 29/11/2006 portant interdiction de fumer dans les locaux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans les locaux du club, non seulement pendant les tournois, mais aussi avant ou après.

Les téléphones portables doivent être éteints avant le début des tournois. Toute sonnerie donnera lieu à un avertissement. Le fait d'engager la conversation sera sanctionné immédiatement par la pénalité prévue au règlement des compétitions de la FFB.

Article 8 - Commission des litiges

8.1. Compétence: La Commission a compétence pour intervenir chaque fois que sont constatés une situation conflictuelle, un comportement discourtois ou des faits suffisamment graves pour porter atteinte à la bonne marche ou à l'ambiance du club ou préjudiciables aux intérêts de l'association.

Cependant, elle doit transmettre à la Chambre Régionale d'Ethique et de Discipline les faits qui constituent une infraction aux statuts de la FFB : fraude grave, insulte à un arbitre dans l'exercice de ses fonctions, coups porté à un autre joueur, propos racistes, etc ...

8.2. Saisine: En cas de faits constatés dans le cadre des activités du club, Le Président du Club, à son initiative, sur plainte d'un tiers ou à la suite d'un rapport d'arbitre saisira par écrit la Commission des litiges.

8.3. Procédure: Tout membre du club convoqué devant la Commission des litiges doit en être avisé au moins 20 jours avant sa date de comparution, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre l'avise qu'il peut se faire assister par un avocat ou un autre membre du Club et des conditions dans lesquelles il peut prendre connaissance du dossier dans les 15 jours qui précèdent la comparution.

Si l'intéressé, bien qu'avisé par la lettre recommandée, ne défère pas à la convocation, la Commission statue en son absence et la décision est réputée contradictoire.

S'il n'est pas accusé réception de la lettre recommandée, la Commission peut statuer par défaut et dans ce cas, l'intéressé sanctionné pourra faire opposition à la décision et demander une nouvelle comparution dans un délai de 8 jours suivant la connaissance qu'il aura de la décision rendue.

Est prescrit tout fait n'ayant fait l'objet d'aucune plainte ni convocation dans le délai d'un an.
Toutefois, pour les incidents répétitifs ou comportements habituels, la prescription court à partir du dernier fait constitutif de l'habitude.

Lorsque la procédure aura été engagée sur la plainte d'un tiers, le plaignant devra être entendu par la Commission avant toute décision.

La décision de la Commission doit être rendue dans le délai de 15 jours suivant sa réunion et notifiée aux personnes concernées par lettre recommandée dans le mois qui suit son prononcé.

8.4. Déroulement de l'audience: La Commission comporte normalement 5 membres titulaires et 2 membres suppléants. En cas d'empêchement, elle peut cependant siéger valablement dès que 3 membres au moins sont réunis. Il est souhaitable qu'elle soit composée de personnes qualifiées pour apprécier objectivement les faits: arbitres, membres d'une profession juridique, joueurs expérimentés, mais le point de vue de joueurs de classement modeste peut aussi être pris en considération.

Dès sa saisine, la Commission désigne en son sein un rapporteur et un Président d'audience.

Lors de l'audience, la Commission entend d'abord séparément et successivement chacune des parties concernées en commençant par le plaignant, puis les deux parties ensemble. Celles-ci ne peuvent s'adresser qu'au Président ou aux membres de la Commission mais en aucun cas directement l'une à l'autre. Le Président peut, s'il l'estime possible, essayer de concilier les parties.

8.5. Garanties d'impartialité: Un membre de la Commission ne peut participer aux délibérations et doit se déporter lorsque l'affaire entendue concerne son conjoint, un proche ou son partenaire au moment des faits. Il en va de même lorsque, témoin des faits ou consulté par l'une des parties, il a été amené par les circonstances à donner son avis préalablement à l'audience. Mais cette restriction ne fait pas obstacle à ce qu'il soit entendu en qualité de témoin ou de plaignant.

8.6. Délibérations: Les Délibérations de la Commission sont secrètes. Les décisions sont prises à la majorité simple. Elles doivent être motivées. En cas d'égalité, la voix du Président de séance est prépondérante.

8.7. Sanctions: Les sanctions suivantes peuvent être appliquées:

• ·  Avertissement;
• ·  Blâme;
• ·  Suspension ;
• ·  Exclusion;
• ·  Interdiction à deux joueurs de jouer ensemble pendant une durée déterminée.

Soit, par exemple, à titre indicatif, la Commission pouvant également tenir compte de circonstances atténuantes incitant à appliquer le bas de l'échelle ou au contraire aggravantes - récidive, incident succédant à une mise en garde préalable - qui inciteront à appliquer le haut de l'échelle:

• ·  Ecarts de langage, propos trop bruyants répétés, critiques sur l'équité de l'arbitrage, usage du tabac dans les locaux: la sanction peut aller du simple avertissement à une suspension avec sursis en passant par le blâme.
• ·  Propos diffamatoires sur l'arbitre, le Président, un responsable du club ou tout autre membre du club, abandon d'un tournoi en cours sans raison de force majeure: la sanction peut aller du blâme à la suspension provisoire.
• ·  Abus de confiance, malhonnêteté à l'égard d'un autre membre ou du club, harcèlement, menaces, propos à caractère raciste: la sanction va du blâme à l'exclusion définitive.
• ·  Tricherie caractérisée, coups portés sur un membre du club, vol ou dégradation de matériel: suspension provisoire à exclusion, sans préjudice d'un jugement ultérieur de la CRED ou de poursuites judiciaires.

8.8. Appel: En cas d'exclusion, et dans ce cas seulement, le joueur concerné peut faire appel de la décision de la Commission des litiges devant l'Assemblée Générale du club. L'appel doit être formulé par lettre recommandée adressée au Président du club dans le délai d'un mois à compter de la date à laquelle la décision de la Commission a été notifiée. Si l'assemblée est convoquée spécialement à cet effet, les frais de convocation devront être avancés par le joueur et resteront à sa charge si l'assemblée confirme la décision de la Commission. Ils lui seront remboursés par le club si l'assemblée annule la décision d'exclusion. Dans l'attente de la réunion de l'assemblée, une mesure de suspension provisoire sera appliquée au joueur concerné.

Les autres décisions de la Commission des litiges ne sont pas susceptibles d'appel.

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l'assemblée générale le 12 juin 2007